Quelle réglementation pour le bruit au travail?

Le bruit au travail est une nuisance qui peut être considérée sous différents angles, induisant possiblement (variable suivant le contexte):

• pour ce qui concerne les travailleurs:
  • des conditions de réalisation de leurs tâches laissant à désirer (e.g. pour se concentrer)
  • des difficultés de communication orale (de vive voix ou par téléphone: pour comprendre et se faire entendre), pas seulement lorsque discrétion^[1] ou confidentialité^[2] sont souhaitables
  • du stress, de la fatigue et des risques pour leur intégrité physique, lorsque des signaux d’alerte sonore ne sont pas correctement perçus et des risques de perte d’audition
• pour ce qui concerne l’entreprise qui emploie les travailleurs:
  • des ambiances de travail dégradées
  • des diminutions de la qualité des productions
  • de l’absentéisme et des difficultés de recrutement
  • des complications administratives et des coûts en cas de surdité professionnelle avérée

Aussi est-il loisible de considérer la réglementation du bruit au travail comme une bonne chose pour tous, étant - en France - basée sur des spécifications concernant :

• les niveaux sonores auxquels les employés peuvent être exposés
• les caractéristiques minimales des locaux bruyants, en termes d’insonorisation

Réglementation pour le bruit au travail: spécifications concernant les niveaux sonores auxquels les employés peuvent être exposés

En matière de réglementation pour le bruit au travail, concernant les niveaux sonores auxquels les employés peuvent être exposés, la Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit), transposée en droit français constitue le document de référence, pour :

• la pression acoustique de crête (ρcrête) i.e. la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C
• le niveau d'exposition quotidienne au bruit (LEX,8h ) (dB(A) ref. 20 μPa) i.e. la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures (en tenant compte du bruit impulsif, le cas échéant)
• le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit (LEX,8h) i.e. la moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures

Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action par rapport aux niveaux d'exposition quotidiens au bruit et à la pression acoustique de crête sont fixées à:

• valeurs limites d'exposition: LEX,8h = 87 dB(A) et ρcrête = 200 Pa i.e. 140 dB (C) réf. 20 μPa respectivement
• valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action: LEX,8h = 85 dB(A) et ρcrête = 140 Pa i.e. 37 dB (C) réf. 20 μPa) respectivement
• valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action: LEX,8h = 80 dB(A) et ρcrête = 112 Pa i.e. 135 dB (C) réf. 20 μPa respectivement

Réglementation pour le bruit au travail: spécifications concernant les caractéristiques minimales des locaux bruyants, en termes d’insonorisation

En matière de réglementation pour le bruit au travail, concernant les caractéristiques minimales des locaux bruyants, en termes d’insonorisation, l’Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail constitue le document de référence, pour la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source DL. Les valeurs minimales sont fixées, selon la surface au sol du local S (en mètres carrés) à:

• dans le cas d’un local vide de toute machine ou installation de production :

• dans le cas d’un local après installation des machines et appareils de production

Les spécifications ci-dessus sont applicables pour la construction ou l’aménagement de locaux de travail, où doivent être installés des machines et appareils susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A), qu’une étude d’acoustique prévisionnelle le montre, ou bien qu’une telle étude fasse défaut.

Domaine d’intervention d’ITS en relation avec la réglementation du bruit au travail

Les domaines d’intervention d’ITS en relation avec la réglementation du bruit au travail sont variables suivant le contexte:

• mesurages sur site des paramètres physiques fondant les limites spécifiées:
  • niveaux de pression acoustique (d’une part : de crête et d’autre part : continu équivalent)
  • décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source
    
    Une telle métrologie du son peut être effectuée avec des moyens de mesurage acoustiques détenus en propre par une ressource humaine dûment diplômée en mesures physiques (spécialisée en techniques instrumentale), ayant une grande expérience dans le domaine de l’acquisition et du traitement de données se rapportant au bruit, telle que requise pour un diagnostic en milieu de travail, e.g. en relation avec des normes dédiées :
  • ISO 9612 Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthode d'expertise
  • NF EN ISO 14257 Acoustique — Mesurage et description paramétrique des courbes de décroissance sonore spatiale dans les locaux de travail en vue de l’évaluation de leur performance acoustique

Les résultats des mesurages de niveaux sonores réalisés peuvent donner lieu à la préparation de cartes de bruit, et peuvent - comme ceux concernant les taux de décroissance spatiale^[3], être comparés aux limites réglementaires pour un examen de conformité ; en marge des impositions réglementaires, ITS peut réaliser la mesure du temps de réverbération de locaux de travail^[4].

• dans le cas de non-conformité des résultats de mesure aux spécifications réglementaires, (dans le contexte d’une mission d’ingénierie) identification de pistes de progrès et élaboration de plans d’action:
  • calculs de propagation, d’absorption et de transmission sonore
  • simulation de l’efficacité de diminution du bruit ou de la réverbération
    • réduction du bruit à la source: capotages d’équipements bruyants, encoffrements (insonorisant) pour machines et de ligne de production, silencieux
    • limitation de la propagation du bruit au moyen d’écrans acoustiques (murs anti-bruit) ou de cabines insonorisées pour les personnels
    • diminution de la réverbération des locaux par la mise en oeuvre de matériaux absorbant les sons (e.g. panneaux insonorisants muraux, dalles de plafond et baffles acoustiques suspendus en sous face de toitures)

ITS possède des moyens de simulation et de calcul en matière d’acoustique prévisionnelle (certains : analytiques, d’autres : basés sur des tirs de rayons) à la disposition d’une ressource humaine diplômée en physique du bâtiment, possédant une longue expérience des études se rapportant à la réduction du bruit en milieu industriel.

Imagine-t-on que des tâches de Recherche et de développement, ou même de compatibilisé puissent être menées à bien dans un environnement sonore caractérisé par un niveau de pression acoustique de 80 dB(A) qui respecterait la réglementation applicable en matière de bruit ?

Parce que la réglementation ne fournit que des prescriptions minimales, sous l’angle de la sécurité et de la santé de salariés, il est loisible, dans certains contextes, d’envisager d’être un peu plus ambitieux en termes de confort acoustique des loacaux de travail et des postes de travail ; on peut, alors, avoir recours à ITS pour une étude personnalisée du confort acoustique de tous les lieux de travail (en incluant les bureaux individuels ou collectifs i.e. les open spaces et les espaces associés tels que les restaurants d’entreprise pour lesquels il existe des normes de référence, bien que n’étant pas - en général - d’application obligatoire^[5]).

En outre, en plus de son activité de consultant, ITS commercialise toutes les solutions d'insonorisation (composants et systèmes) pour des espaces de travail satisfaisant aux obligations réglementaire en matière de bruit.

Qu’on se le dise !

^[1] situation obtenue lorsqu’un effort est requis pour comprendre le contenu d’une conversation émise ; alors, la conversation n’est pas une source de distraction

^[2] situation obtenue lorsque même avec un effort pour comprendre une conversation émise, celle-ci reste incompréhensible

^[3] pente en décibels de la courbe de décroissance sonore spatiale dans une plage de distance donnée, lorsque la distance à la source double

^[4] intervalle de temps requis pour la diminution dans un rapport de 1 million à 1 de la pression acoustique après interruption d’une source sonore

^[5] Acoustique - Bureaux et espaces associés - Niveaux et critères de performances acoustiques par type d’espace